Le logiciel notarial belge conçu autour de l’IA
3,8 / 4Analyse externe, sur pièces- Traitements dans l’Union européenneAucun transfert hors EEE
- Règlement européen sur l’IARisque limité, article 50
- Veil™ avant toute inférenceAucune donnée nominative en clair
Nota tient le dossier entier des études belges : pièces, actes, comptabilité, formalités. Avant chaque appel à un modèle, Veil™ substitue les identités. Toutes les décisions restent au notaire.
- Hébergement européenInstance dédiée, hébergeur certifié ISO/IEC 27001, en France
- Aucun transfert hors EEEDans aucun sens, à aucun moment : le risque résiduel d’accès, et comment il est traité
- Aucune décision automatiséeNi conseil juridique, ni signature à la place du notaire
- Réversibilité : 60 joursExport complet, en format ouvert
Ce que l’étude y gagne
Une journée d’étude se perd en gestes qui ne se facturent pas. En voici quatre qui disparaissent.
L’attestation du sol arrive, elle est déjà au dossier.
Nota lit la pièce, la rattache au bon dossier et en donne le résumé. Personne ne la reclasse, personne ne la cherche l’avant-veille de la signature.
La clause du compromis de 2019 se retrouve en une question.
On demande en français ce qui grève la parcelle. La réponse cite la pièce et l’article ; sans source légale, elle le dit au lieu de meubler.
La relance, la provision, le décompte partent du dossier.
Le projet se prépare depuis ce que le dossier sait déjà ; le collaborateur relit, l’étude envoie. L’envoi reste une action humaine.
L’acte se monte sur vos modèles. La plume reste au notaire.
Identités, quotités et désignation du bien viennent du dossier au lieu d’être retapées. Les contrôles signalent ce qui ne concorde pas ; le notaire relit et reçoit.
Six passages,
un seul décideur
Un dossier ne glisse pas d’un état à l’autre : il franchit des contrôles durs, non contournables. Le passage qui engage, « prêt à signer », appartient au notaire seul : aucun collaborateur ne le franchit à sa place, aucun automatisme non plus.
Où vivent les données
Nota est hébergé sur une instance dédiée, chez un hébergeur européen certifié ISO/IEC 27001, en France, chiffré en transit et au repos. Aucun transfert hors Espace économique européen. Avant tout appel au modèle d’IA, Veil™ pseudonymise, au sens de l’article 4(5) du RGPD, nous ne prétendons pas à l’anonymisation : la table qui remonte aux valeurs d’origine n’est jamais transmise au modèle. Lire la page souveraineté
Une seule question : vous migrez, ou vous ajoutez ?
La plateforme est la même dans les deux formules (dix modules, sept domaines métier, tout compris) et l’on passe de l’une à l’autre en cours de contrat. La mise en route, la reprise et la formation sont chiffrées à part, avant signature.
Avant de choisir : le diagnostic de l’étude, offertComment nous tarifons
Les premières études
donnent sa forme à Nota.
Elles décident du répertoire, du libellé d’une étape, de ce qu’un dossier montre avant que le notaire ne reçoive. La démonstration dure deux heures, dans l’étude ou en visioconférence : vous conduisez Nota vous-même sur un dossier complet, nous vous guidons.
Demander une démonstrationRecevoir le dossier de confiance par écrit