Politique de
confidentialité.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est LTC Group SRL, BCE 1036831317, siège social à Thoricourt (Belgique). Pour toute question relative au traitement de vos données : contact@ltcai.be.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande, à travers les formulaires du site :

• Formulaire de diagnostic : nom, prénom, e-mail, nom de l'étude, taille de l'équipe, format souhaité, date préférée, message de contexte.
• Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), nom de l'étude, type de demande, message.

Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de diagnostic ou de contact
• Préparer et planifier l'échange (visio ou sur site)
• Vous transmettre le rapport d'audit ou le devis demandé
• Le suivi commercial dans le strict cadre de votre demande

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée. Aucune cession de fichiers à des tiers. Aucun envoi groupé de communications marketing sans votre consentement explicite.

Base juridique

Le traitement repose sur votre consentement explicite (formulaire web) et sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (RGPD article 6.1.a et 6.1.b).

Hébergement & sous-traitants — site marketing

Pour le site marketing serenotaire.be et les soumissions de formulaires, les sous-traitants sont les suivants — tous engagés contractuellement à respecter le RGPD :

• Vercel Inc. 🇺🇸 (hébergement du site marketing — données en transit uniquement, transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types). SOC 2 Type II, ISO 27001.
• Supabase / AWS Frankfurt 🇩🇪 (stockage des soumissions de formulaires — région UE exclusivement). ISO 27001, SOC 2 Type II.
• n8n.ltcai.be 🇪🇺 (orchestration des notifications internes vers le CRM — auto-hébergé UE).
• Notion Labs Inc. 🇺🇸 (CRM interne LTC Group — transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types).
• Resend 🇺🇸/🇪🇺 (e-mails transactionnels — régions UE disponibles, RGPD-compliant).
• Brevo 🇫🇷 (newsletter et emails marketing, alternative française).

Sous-traitants — missions clients (étude notariale)

Pour les données traitées dans le cadre d'une mission Sérénité Notariale (actes, dossiers clients, archives notariales), l'hébergement est exclusivement Union Européenne, sans aucun transfert hors UE. Un contrat de sous-traitance des données (DPA) au sens de l'article 28 du RGPD est annexé à chaque contrat de mission. Les fournisseurs effectivement utilisés sur votre étude vous sont communiqués dans le DPA, parmi cette liste de partenaires européens qualifiés :

Cloud & infrastructure souveraine UE

• OVHcloud 🇫🇷 — SecNumCloud · ISO 27001/17/18 · HDS · Strasbourg
• Scaleway 🇫🇷 — exclusion CLOUD Act · ISO 27001 · Paris
• 3DS Outscale 🇫🇷 — Dassault · qualifié SecNumCloud
• Numspot 🇫🇷 — Docaposte/CDC/Bouygues/Dassault · SecNumCloud
• Bleu 🇫🇷 — Orange–Capgemini · SecNumCloud
• S3NS 🇫🇷 — Thales–Google · cloud de confiance
• T-Systems / Open Telekom Cloud 🇩🇪 — BSI C5
• IONOS 🇩🇪 — BSI C5 · ISO 27001 · ENS Alto
• Hetzner Online 🇩🇪 — ISO 27001
• STACKIT 🇩🇪 — groupe Schwarz · cloud souverain
• Infomaniak / Exoscale 🇨🇭 — ISO 27001 · Genève
• Aruba 🇮🇹 / Arsys 🇪🇸 — ISO 27001

Modèles IA & calcul européen

• Mistral AI 🇫🇷 — LLM souverain
• Aleph Alpha 🇩🇪 — LLM secteurs régulés
• LightOn / Pleias / Kyutai / Linagora LUCIE 🇫🇷
• Hugging Face Inference EU 🇫🇷
• OVHcloud AI Endpoints 🇫🇷 / Scaleway IA 🇫🇷
• Modèles open-source en local — Llama, Mistral, Qwen sur serveur d'inférence dans l'étude (aucun transit externe)
• Anthropic Claude 🇺🇸 — uniquement en mode API zero-retention (no-training contractuel), pour tâches non sensibles

Cybersécurité européenne

• Stormshield 🇫🇷 — pare-feu EAL4+ NATO
• WALLIX 🇫🇷 — PAM
• Tehtris 🇫🇷 — XDR · HarfangLab 🇫🇷 — EDR ANSSI
• Vade 🇫🇷 — anti-phishing IA
• Atempo 🇫🇷 — backup
• WithSecure 🇫🇮, Bitdefender 🇷🇴, ESET 🇸🇰, G DATA 🇩🇪
• Prim'X 🇫🇷 — chiffrement fichiers · ANSSI
• IDnomic (Atos) 🇫🇷 — PKI souveraine

Identité, signature & authentification

• itsme® 🇧🇪 — identité numérique belge
• eID belge 🇧🇪 / FAS-CSAM 🇧🇪
• eIDAS 2 / EU Digital Identity Wallet 🇪🇺
• GlobalSign 🇧🇪 — autorité de certification
• Certigna / ChamberSign / Universign / Yousign 🇫🇷 — signatures qualifiées eIDAS
• Yubico 🇸🇪 / Nitrokey 🇩🇪 — clés FIDO2
• Doc-Trust / Connective 🇧🇪 — signature qualifiée

Plateformes notariales & juridiques belges

• ActaLibra 🇧🇪 / SuperCollaborateur 🇧🇪
• Fednot 🇧🇪 — Fédération royale du Notariat belge
• Notaire.be / e-Notariat / NABAN / e-Greffe 🇧🇪
• BCE / Registre National / Cadastre / SPF Finances 🇧🇪
• Strada Belgique-StradaLex 🇧🇪
• Larcier-Intersentia / Bruylant / Wolters Kluwer Belgium 🇧🇪
• Lexnow / Jurim / Justel / Moniteur belge 🇧🇪

Régulateurs & autorités de référence

• APD / GBA 🇧🇪 — Autorité belge de Protection des Données
• CCB 🇧🇪 — Centre for Cybersecurity Belgium
• ANSSI 🇫🇷 — sécurité des SI
• BSI 🇩🇪 — Bundesamt für Sicherheit
• ENISA 🇪🇺 — agence européenne cybersécurité
• EDPB 🇪🇺 — Comité européen protection des données

Durée de conservation

• Soumissions de formulaires : 24 mois à compter de la dernière interaction.
• Données dans le cadre d'une mission : durée de la mission + 5 ans (durée de prescription contractuelle), conformément aux exigences fiscales et comptables belges.
• Archives notariales traitées par la solution : selon les durées légales applicables au notariat (Code judiciaire, Loi sur le notariat, Arrêté royal du 30 décembre 1993). LTC Group n'altère ni ne raccourcit ces durées.

Aucun entraînement de modèle tiers

Vos données ne servent jamais à entraîner les modèles d'autres acteurs (OpenAI, Anthropic, Google ou autres). Cette interdiction est contractuelle et opposable. Les modèles utilisés en mode API sont configurés pour exclure systématiquement vos données de tout entraînement futur.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité (format ouvert et exploitable)
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retrait du consentement à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données belge (APD)

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à contact@ltcai.be. Nous répondons dans un délai d'un mois maximum, conformément au RGPD.

Cookies & traceurs

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (préférences d'affichage, fermeture de bannières). Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de tracking comportemental, aucun pixel publicitaire de tiers. Aucune bannière de consentement n'est requise pour ce site.

Sécurité

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement HTTPS systématique (TLS 1.3)
• Chiffrement AES-256 au repos et en transit pour les données de mission
• Sauvegardes 3-2-1 chiffrées, testées tous les 6 mois
• Granularité d'accès par rôle (notaire, juriste, post-acte, secrétaire)
• Audit trail complet horodaté pour toute opération sensible
• Monitoring 24/7 et EDR comportemental
• NDA renforcé signé par tous les intervenants LTC Group

Mise à jour de la présente politique

Cette politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en en-tête.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles : contact@ltcai.be · +32 456 25 71 30.